Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Verdiance SASU
Siège social : 46 Rue des Jonquilles, 01200 Valserhône, France
SIRET : 939 988 812 00014
RCS : Bourg-en-Bresse
Capital social : 1 000 euros
Email : contact@verdiance.fr
Site internet : www.verdiance.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Verdiance SASU et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de mobilier d’extérieur haut de gamme, accessoires de jardin et objets connectés.
2. Produits
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Verdiance se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande. Verdiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
La commande est validée une fois le paiement reçu dans son intégralité. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Traitement des Commandes
Verdiance s'engage à traiter les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce délai couvre la vérification du paiement, la validation des données et la transmission de la commande au fournisseur partenaire. Les délais de livraison commencent à courir à l'issue de cette phase.
6. Livraison et Délais
Les délais de livraison des produits proposés par Verdiance varient en fonction des fournisseurs et de la disponibilité des stocks. Une estimation précise du délai de livraison est indiquée sur chaque fiche produit et sera confirmée au client lors de la validation de la commande.
Verdiance s'engage à traiter chaque commande dans un délai de 72 heures ouvrées. Ce délai couvre la vérification du paiement, la validation des données et la transmission de la commande au fournisseur partenaire. Les délais de livraison commencent à courir à l'issue de cette phase.
En cas de retard indépendant de la volonté de Verdiance, notamment en raison de contraintes logistiques du fournisseur ou du transporteur, le client sera informé dans les plus brefs délais. Verdiance ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du fournisseur, du volume et de la destination.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
- Produits personnalisés ou fabriqués sur commande : non remboursables
- Frais de retour à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable à Verdiance
Pour exercer son droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@verdiance.fr.
8. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut contacter Verdiance à l’adresse contact@verdiance.fr pour initier une procédure de retour ou remplacement.
9. Responsabilité et Force Majeure
Verdiance ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, crise sanitaire, rupture de stock imprévisible, etc.).
10. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information
Email : contact@verdiance.fr
Un formulaire de contact est également disponible sur le site.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.
Mise à jour : 31 mars 2025